Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale

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Version20/02/2004

Entrée en vigueur le 20 février 2004


Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers une structure de concertation dans le domaine de l'action sociale dénommée « comité consultatif de l'action sociale (CCAS) », dont la composition et les attributions sont fixées par le présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 20 février 2004

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