Arrêté du 27 avril 1960
Article 1 de l'Arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froidAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1960
Entrée en vigueur le 15 mai 1960
Par dérogation à l'article 13 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, sont dispensés de réépreuve périodique les récipients de stockage et de transport de gaz liquéfiés à basse température dits "évaporateurs froids".
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