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Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la réglementation des machines à timbrer, des systèmes informatiques sécurisés et des matériels de validation et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la réglementation des machines à timbrer, des systèmes informatiques sécurisés et des matériels de validation et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 janvier 2004
Dernière modification : 17 janvier 2004

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Document parlementaire • 0

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Versions du texte


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 54 A et 164 L à 164 AX de l'annexe IV,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes
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