Arrêté du 13 janvier 2004
Article 9 de l'Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la réglementation des machines à timbrer, des systèmes informatiques sécurisés et des matériels de validation et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2004
Entrée en vigueur le 17 janvier 2004
Le directeur des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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