Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 janvier 2004
Dernière modification : 30 décembre 2023

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Décision1


1Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 juin 2016, 15BX03248, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] La pension de retraite de l'intéressé a été liquidée par un arrêté du 19 janvier 2004 avec effet au 19 octobre 2003 sans bonification pour enfant au titre de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. […]

 

Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 9,
Arrête :

Article 1

La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des cursus suivants :

1° Un cursus principal organisé autour de sept départements :

a) Production ;

b) Scénario ;

c) Réalisation ;

d) Décor ;

e) Image ;

f) Son ;

g) Montage ;

2° Un cursus scripte avec un département : scripte ;

3° Un cursus distribution-exploitation avec deux départements :

a) Distribution ;

b) Exploitation ;

4° Un cursus écriture et création de séries avec un département : écriture et création de séries ;

5° Un cursus La Résidence ;

6° Une formation doctorale “ Sciences, Arts, Création, Recherche ” (SACRe) de recherche-création en cinéma, portée par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

7° Un programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ” dans le cadre d'un partenariat avec d'autres écoles d'art.

TITRE Ier : ADMISSION
Article 2

Les étudiants de l'école sont recrutés par concours :

1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;

2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ;

3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation" ;

4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries dénommé "concours écriture et création de séries" ;

5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé "concours La Résidence" ;

6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe" ;

7° Un concours spécifique pour le programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ”.

Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation, le concours écriture et création de séries, le concours La Résidence et le concours AIMS sont organisés chaque année. Le concours scripte et le concours SACRe peuvent être organisés tous les ans.

Article 3

Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.

Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.

Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget. Pour ces candidats ressortissants de pays tiers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.

Le concours écriture et création de séries est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.

Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.

Le concours AIMS est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes correspondant aux formations mentionnées aux 1° à 5° de l'article 1er et dont la délivrance est intervenue au cours des trois années scolaires antérieures à l'année scolaire en cours.