Article 7 de l'Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2004
>
Version12/08/2007

Entrée en vigueur le 12 août 2007

Modifié par : Arrêté du 1 août 2007 - art. 1, v. init.

Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l'ouverture des inscriptions.
Le nombre de places à chacun des concours d'entrée ainsi que les dates des sessions sont fixés chaque année par le directeur général de l'école.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 août 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).