Article 5 de l'Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2004
>
Version12/08/2007
>
Version21/01/2013
>
Version01/08/2013
>
Version30/12/2021
>
Version30/12/2023

Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 6

Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.

Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.

Les concours général et international ont un même jury et un même président.

Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.

Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et entre deux et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres titulaires nommés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre les président et vice-président, deux à quatre membres titulaires désignés par le directeur général de l'école.

Le jury du concours AIMS est composé de deux à quatre membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.

La liste des membres des jurys est publique.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).