Arrêté du 7 janvier 1959 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 1959 |
Le président du conseil des ministres, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre d'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié et complété portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n° 57-280 du 7 mars 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement;
Vu le décret n° 58-1455 du 29 décembre 1958 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent:
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 :
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ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
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9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
966
901
841
780
721
664
614
562
508 |
Fait à Paris, le 7 janvier 1959.
Le président du conseil des ministres,
Pour le président du conseil des ministres et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement,
ROGER BELIN.
Le ministre d'Etat,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Pour le directeur de la fonction publique empêché :
Le sous-directeur,
ROBERT LETROU.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
Pour le ministre et par délégation :
le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
JEAN ROSSARD.