Arrêté du 10 février 2004
Article 13 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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