Arrêté du 10 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Les réservistes volontaires du contrôle général des armées se recrutent parmi :
- les membres du Conseil d'Etat ;
- les magistrats de la Cour des comptes ;
- les membres d'inspections générales ministérielles ;
- les professeurs et les maîtres de conférences agrégés des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Les réservistes volontaires du contrôle général des armées doivent, en outre, posséder l'aptitude physique exigée des contrôleurs des armées.
- les membres du Conseil d'Etat ;
- les magistrats de la Cour des comptes ;
- les membres d'inspections générales ministérielles ;
- les professeurs et les maîtres de conférences agrégés des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Les réservistes volontaires du contrôle général des armées doivent, en outre, posséder l'aptitude physique exigée des contrôleurs des armées.
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