Arrêté du 10 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
L'avancement dans la réserve du contrôle général des armées a lieu exclusivement au choix.
Le temps à passer dans le grade de contrôleur adjoint des armées de réserve avant d'être promu au grade de contrôleur des armées de réserve est celui exigé des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.
Le temps à passer dans le grade de contrôleur adjoint des armées de réserve avant d'être promu au grade de contrôleur des armées de réserve est celui exigé des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.
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