Arrêté du 10 février 2004
Article 8 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
L'administration et la gestion des réservistes du contrôle général des armées ainsi que l'homologation du contrat d'engagement incombent au contrôle général des armées.
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