Arrêté du 10 février 2004
Article 9 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.
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