Article 10 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2004

Entrée en vigueur le 27 février 2004

L'uniforme des réservistes du contrôle général des armées est identique à celui des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 février 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).