Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 2010 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment l'article 14 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 3 décembre 2003 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques ;
Arrête :
Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour :
- l'attribution des aides à l'édition dans tous les domaines des arts plastiques ;
- l'attribution des aides à la théorie critique d'art ;
- les coéditions.
Les aides à l'édition, les coéditions et les allocations sont financées sur les crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
Les aides à l'édition et les coéditions sont exclusivement destinées aux maisons d'édition d'une part, aux sociétés éditrices de revues spécialisées d'autre part.
Les allocations de recherche sont attribuées individuellement aux historiens d'art et aux critiques d'art préparant des ouvrages dans le domaine de l'art contemporain.
La commission prévue à l'article 1er ci-dessus examine les demandes d'aide à l'édition en art contemporain dans les catégories suivantes :
- ouvrages monographiques ;
- revues ;
- ouvrages théoriques ;
- catalogues raisonnés ;
- écrits d'artiste ;
- ouvrages anthologiques ;
- livres d'artiste ;
- préparation de CD-ROM.
La commission examine les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans le domaine de la théorie critique d'art contemporain, toutes disciplines confondues.
La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du Centre national des arts plastiques et à en évaluer l'activité.