Arrêté du 14 janvier 2004
Article 5 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2004
>
Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.