Arrêté du 14 janvier 2004
Article 9 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
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Version24/01/2004
Entrée en vigueur le 24 janvier 2004
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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