Arrêté du 14 janvier 2004
Article 4 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2004
Entrée en vigueur le 24 janvier 2004
Il est créé des groupes de travail, dont les missions sont définies par le règlement intérieur ; ils comprennent des personnalités extérieures à la commission qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis.
Ces groupes de travail mènent une réflexion sur les titres envisagés dans le cadre des collections coéditées par le Centre national des arts plastiques et transmettent leurs propositions ainsi que des avis motivés à la commission sur les dossiers qu'ils ont examinés.
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