Article 3 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

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Version24/01/2004

Entrée en vigueur le 24 janvier 2004


La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du Centre national des arts plastiques et à en évaluer l'activité.

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Entrée en vigueur le 24 janvier 2004

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