Arrêté du 14 janvier 2004
Article 6 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
La Commission nationale consultative d'aide à l'édition et à la théorie critique d'art est composée de :
Huit représentants de l'administration, membres de droit :
-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
-le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
-le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le secrétaire général du Centre national du livre ou son représentant ;
-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
-deux conseillers pour les arts plastiques ;
Sept personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans non immédiatement renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.