Article 7 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

La commission se réunit deux fois par an. Lors de sa seconde session, elle examine notamment les bilans annuels des ouvrages parus ou en cours de parution.
Elle statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite recueillir l'avis et qui rapportera les travaux des groupes de travail.