Arrêté du 14 janvier 2004
Article 8 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2004
Entrée en vigueur le 31 janvier 2004
Peuvent être promus quartier-maître de 2e classe les matelots ayant débuté leur activité dans un emploi de la réserve opérationnelle depuis au moins un mois.
Peuvent être promus quartier-maître de 1re classe les quartiers-maîtres de 2e classe ayant au moins six mois d'ancienneté dans le grade.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.