Arrêté du 14 janvier 2004
Article 9 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 janvier 2004
Les commandants des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) adressent à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM, bureau de la réserve [PM/3]) et aux directions des services de soutien pour leurs réservistes :
- leurs propositions d'avancement pour les officiers ;
- les dossiers de proposition de nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier ;
- la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine ;
- la liste, avec avis motivé, des réservistes qui exercent - en sus de leurs activités opérationnelles - des responsabilités importantes dans le milieu associatif ou dans tout autre secteur en rapport avec la défense ou la marine.