Arrêté du 9 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)Abrogé
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Version13/02/2004
Entrée en vigueur le 13 février 2004
La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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