Arrêté du 9 février 2004
Article 7 de l'Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2004
Entrée en vigueur le 13 février 2004
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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