Arrêté du 20 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2004
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Version13/12/2019
Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Modifié par : Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 2
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
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