Arrêté du 20 janvier 2004
Article 10 de l'Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2004
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Version16/05/2009
Entrée en vigueur le 16 mai 2009
Modifié par : Arrêté du 17 avril 2009 - art. 4
Pendant ses congés au titre du compte épargne-temps, l'agent conserve ses droits aux congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Lorsqu'il bénéficie de l'un de ces congés, le congé en cours au titre du compte épargne-temps est suspendu.
Pendant la durée d'un congé de présence parentale, congé de longue maladie, congé de longue durée ou d'une période de stage, l'agent ne peut ni alimenter son compte épargne-temps ni utiliser des jours préalablement épargnés.
La période de congé prise au titre du compte épargne-temps n'ouvre pas droit aux jours de réduction du temps de travail.
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