Arrêté du 20 janvier 2004
Article 12 de l'Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
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Version31/01/2004
Entrée en vigueur le 31 janvier 2004
Les directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique et du centre d'études de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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