Arrêté du 24 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
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Version01/07/2005
Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Modifié par : Arrêté 2005-06-27 art. 1 JORF 18 août 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
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