Article 4 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2004
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Version01/07/2005

Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

Modifié par : Arrêté 2005-06-27 art. 3 JORF 18 août 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Le président peut demander la participation ponctuelle d'officiers stagiaires, désignés par le commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie, et de toute personne, notamment scientifique ou universitaire, qu'il juge susceptible d'éclairer le conseil sur un point inscrit à l'ordre du jour.
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2005

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