Arrêté du 24 février 2004
Article 6 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Est créé par : Arrêté 2004-02-24 JORF 10 mars 2004, rectificatif JORF du 20 mars 2004
Les règles de fonctionnement du conseil sont précisées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale, sur proposition du président du conseil.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.