Arrêté du 24 février 2004
Article 7 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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