Arrêté du 22 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement à inscrire au tableau d'avancement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend :
-le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ;
-l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ;
-l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ;
-le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.