Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 mai 2004
Dernière modification : 28 février 2007

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Article 2
Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée Voyage autour du monde.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Revers : motif représentant une rose des vents donnant les points cardinaux et collatéraux et figurant sur le cadran des boussoles.
En légende, la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.
Valeur faciale : 20 euros ou 1 1/2 euro.
A l'exergue, le millésime 2004 et les initiales RF.
Premier type d'avers : le Transsibérien.
Deuxième type d'avers : les Messageries maritimes.
Troisième type d'avers : la Compagnie des grands express aériens.
Quatrième type d'avers : la Croisière jaune.
Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires pour chacun des quatre thèmes ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires pour chacun des quatre thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.