Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros et de 20 Euros en or ainsi que de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Ces pièces commémorent le soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : scène du débarquement et évocation des soldats de diverses nationalités qui participèrent à la libération du sol français.
Inscriptions : République française et 6 juin 1944.
Revers : motif associant la formule historique D DAY à la devise républicaine liberté, égalité, fraternité.
A l'exergue, la valeur faciale 100 euros, 20 euros ou 1 1/2 euro.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : scène du débarquement et évocation des soldats de diverses nationalités qui participèrent à la libération du sol français.
Inscriptions : République française et 6 juin 1944.
Revers : motif associant la formule historique D DAY à la devise républicaine liberté, égalité, fraternité.
A l'exergue, la valeur faciale 100 euros, 20 euros ou 1 1/2 euro.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
299 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
299 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.