Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/1963

Entrée en vigueur le 5 janvier 1963

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

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Entrée en vigueur le 5 janvier 1963

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