Article 15 de l'Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

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Version31/03/2004

Entrée en vigueur le 31 mars 2004

L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2004

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