Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément dispositif de contrôle de la durée stationnement urbain (1)

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations,

(1) Modifié par :

Arrêté du 18 juin 1960 (J.O. du 24 juin 1960) ;

Arrêté du 1er octobre 1962 (J.O. du 7 octobre 1962).

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.