Arrêté du 29 février 1960
Article 13 de l'Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément dispositif de contrôle de la durée stationnement urbain (1)
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/1960
Entrée en vigueur le 13 mars 1960
Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
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