Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 mars 2004
Dernière modification : 7 mai 2013

Commentaire1


1Le recours au coordonnateur SPS pour des travaux en copropriété est-il systématiquement obligatoire ?
www.audineau.fr · 11 octobre 2023

Pour exemple, l'arrêté du 17 mars 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux prévoit un référentiel de travaux en vertu duquel ce dernier est tenu de demander « les diverses autorisations administratives nécessaires au déroulement du chantier et rédige le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) qui sera remis au coordonnateur de sécurité et protection de la santé (SPS) […]

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,

Arrête :


Article 1


Le titre professionnel de conducteur (trice) de travaux aménagement finitions est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.

2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.