Article 4 de l'Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2004

Entrée en vigueur le 28 mars 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 mars 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).