Arrêté du 4 mai 2004

Article 2 de l'Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ".

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/2004

Entrée en vigueur le 13 mai 2004

Le référentiel de certification de la mention complémentaire pâtisserie boulangère est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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Sortie de vigueur le 31 décembre 2024
Abrogé par :	Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)

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