Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 mai 2004
Dernière modification : 10 juin 2015

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 16 octobre 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est composé des quatre unités constitutives suivantes :


1. Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique.


2. Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique.


3. Manager les ressources humaines d'un établissement touristique.


4. Piloter la production des services d'un établissement touristique.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.