Arrêté du 13 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/2004
>
Version10/06/2015
Entrée en vigueur le 10 juin 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 1
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.