Arrêté du 1 juin 2004
Article 1 de l'Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/2004
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Version02/10/2011
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Version20/07/2012
Entrée en vigueur le 20 juillet 2012
Modifié par : Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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