Arrêté du 4 septembre 1970
Article 1 de l'Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1970
Entrée en vigueur le 3 octobre 1970
Est créé par : Arrêté 1970-09-04 JORF 3 octobre 1970 rectificatif JORF 15 octobre 1970
Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des médecins, établi par le conseil national de l'ordre des médecins dans les conditions de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale.
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