Arrêté du 4 septembre 1970
Article ANNEXE art. 1 de l'Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre
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Version03/10/1970
Entrée en vigueur le 3 octobre 1970
La qualification reconnue à un médecin, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 55-1591 portant code de déontologie médicale, peut être soit la qualité de médecin spécialiste qualifié, soit la qualité de médecin compétent qualifié, telles qu'elles sont définies aux articles 2 et 3 ci-dessous.
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