Arrêté du 22 septembre 1970
Article 1 de l'Arrêté du 22 septembre 1970 relatif aux conditions de classement des agents communaux accédant à des emplois d'exécution.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
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Version01/01/1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Modifié par : Arrêté 1984-03-01 art. 16 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983
La liste des emplois auxquels les agents communaux peuvent être nommés ou promus dans les conditions prévues par l'article 8 modifié du décret précité en bénéficiant, le cas échéant, d'un gain indiciaire maximum de 60 points bruts est constituée par les emplois figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 mai 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour certains emplois communaux classés dans l'échelle 1 ou dans les groupes II, IV et V de rémunération.
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