Arrêté du 22 septembre 1970
Article 4 de l'Arrêté du 22 septembre 1970 relatif aux conditions de classement des agents communaux accédant à des emplois d'exécution.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
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Version01/01/1982
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Version01/01/1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Modifié par : Arrêté 1984-03-01 art. 17 et art. 20 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983
La liste des emplois visés aux articles R. 414-10 et R. 414-11 du code des communes est constituée par les emplois de l'échelle 1 et des groupes III à VI fixés par l'arrêté modifié du 25 mai 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
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