Arrêté du 29 juin 2004
Article 1 de l'Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2004
Entrée en vigueur le 14 juillet 2004
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
|
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
|
Titulaire |
Suppléant |
|
|
Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU) |
4 |
4 |
|
Syndicat national des personnels des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO) |
1 |
1 |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.